Alors que l’attente de l’entrée en vigueur du Guichet ouvert jusqu’500 kWc devient pressante, un arrêté revoit les modalités de calcul des tarifs d’achat pour les bâtiments équipés d’une installation photovoltaïque jusqu’à 100 kWc.
Il s’agit de l’Arrêté du 23 Octobre relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d’une puissance installée inférieure à 100 kWc.
Arrêté du 23 Octobre 2020 : quels changements ?
Principal changement, les nouveaux coefficients de baisses seront dorénavant fixés selon des paliers de raccordement (effectués pendant le trimestre précédent) et s’articulent ainsi :
| Valeur du coefficient Si |
Valeur du coefficient S’i |
|
| Supérieur à 70 MW |
0, 00035* (PDCR-35) + 0,0125 |
0,102 |
| Supérieure à 35 MW et inférieure ou égale à 70MW |
0, 00035* (PDCR-35) + 0,0125 |
0 |
| Supérieure à 17,5 MW et inférieure ou égale à 35 MW |
0,0125 |
0 |
| Inférieure ou égale à 17,5 MW |
0, 00035* (PDCR-17,5) + 0,0125 |
0 |
Source : Arrêté du 23 octobre 2020, consultable en ligne sur Legifrance.gouv.fr
Peut-on en déduire les tarifs d’achat photovoltaïques du 4ème Trimestre 2020 ?
Oui, et c’est précisément l’exercice réalisé par la Comission de Régulation de l’Energie (CRE) dans sa délibération n°2020-258.
Le tableau ci-dessous nous permet de comprendre l’application des conditions tarifaires pour le 4ème trimestre de l’année 2020, comparées aux conditions de l’ancien arrêté. La CRE précise néanmoins que les tarifs pourraient toutefois être corrigés par les coefficients S’14 et V’14 dans le cas où les demandes complètes de raccordement effectuées au cours du trimestre 14 (1er juillet au 30 septembre 2020) s’avéraient particulièrement importantes
Selon les informations relatives à l’arrêté du 23 Octobre 2020, les tarifs d’achats du 4ème Trimestre 2020, concernant les installations inférieure ou égale à 100 kWc, se dessineraient de cette façon :
Source : Délibération n°2020-258 de la CRE
Qu’en conclure ?
Si ce mode de calcul semble plus raisonnable et pertinent que ceux annoncés début Octobre (car prenant en la baisse des coûts des installations), il reste néanmoins pénalisant pour le palier de puissance inférieur à 9kWc qui accuse une baisse plus rapide (de 2,5%) par comparaison aux autres paliers.
En ce sens, le président d’Enerplan, Daniel Bour, compte saisir le Ministre de la Transition Ecologique afin de dénoncer cette différence flagrante de traitement et demander un nouveau calcul, ne pénalisant pas les petits projets.
Les nouveaux tarifs d’achats photovoltaïques sont encore susceptibles d’évoluer. Vous pourrez les retrouver, dès leur annonce officielle, dans notre article “Tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque en 2020.”
